4. Cas particulier des stupéfiants, hypnotiques, anxiolytiques : Stupéfiants : --> Prescription sur une ordonnance sécurisée obligatoire. --> Prescription suivant la règle des 7,14 ou 28 jours spécifique à chaque stupéfiant. --> Délivrance de l'ordonnance dans les 72 heures qui suivent la date de la prescription.. Le Règlement sur les stupéfiants établit les circonstances dans le cadre desquelles les activités liées aux stupéfiants répertoriés dans le Règlement sont permises. L'oxycodone, la cocaïne, l'opium, la codéine, la morphine et le cannabis 1 sont des exemples de stupéfiants réglementés en vertu du Règlement sur les stupéfiants.

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U n décret publié au Journal officiel du 2 juillet [] modifie le Code de la santé publique (articles R. 5132-29 et R. 5132-33) et instaure de nouvelles dispositions pour la prescription et la dispensation des médicaments stupéfiants nécessaires dans le cadre d'une intervention programmée dans un établissement de santé. Ces nouvelles dispositions sont applicables depuis le 3 juillet 2022.. LES STUPÉFIANTS. Les médicaments stupéfiants renferment des substances pouvant, dans le cadre d'un usage détourné, faire l'objet de pharmacodépendance ou d'abus. A ce titre, ils sont soumis au régime réglementaire le plus strict, notamment en termes de détention, de comptabilité et de dispensation.